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Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1) Informations sur la société

Ce site web est exploité par The Agency SARL (« The Agency », « nous », « notre »).

Siège social : 3, Av. JF Kennedy, c/o MONTE-CARLO BUSINESS CENTER, Monaco

E-mail : info@theagency.mc

2) Acceptation des présentes conditions

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site web.

3) Objet du site web

Le site web est fourni à des fins d’information et pour permettre aux visiteurs de :

  • consulter du contenu relatif à l’immobilier et des informations sur le marché,

  • soumettre des demandes de renseignements et des requêtes (y compris des demandes hors marché),

  • contacter The Agency pour des services de conseil et des services immobiliers connexes.

Rien sur ce site web ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement.

4) Nos services et leur étendue

The Agency fournit des services de conseil et des services liés à l’immobilier, qui peuvent inclure (selon le mandat) :

  • la représentation et la recherche d’acheteurs,

  • le soutien à la location et à la relocalisation,

  • la recherche de biens hors marché,

  • l’apport d’expertise en évaluation immobilière et en stratégie,

  • le soutien à la négociation et la coordination,

  • la coordination avec les notaires et d’autres professionnels.

Important : Tout service est fourni selon des conditions spécifiques convenues avec vous (par exemple, mandat/lettre de mission, accord d’honoraires). Le contenu du site web ne crée pas à lui seul une relation contractuelle.

5) Annonces immobilières et exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site web exactes et à jour. Toutefois :

  • Les annonces peuvent changer à tout moment (disponibilité, prix, surfaces, caractéristiques, photos).

  • Les informations peuvent être fournies par des tiers (propriétaires, partenaires, portails, prestataires de services) et peuvent contenir des erreurs ou des omissions.

  • Les visuels peuvent être illustratifs et non contractuels.

Vous devez vérifier toutes les informations clés (surfaces, charges, statut juridique, règlement de copropriété, état, permis, etc.) avant de prendre toute décision.

6) Aucune garantie de disponibilité ou de résultats

L’utilisation du site web ou la soumission d’une demande ne garantit pas :

  • qu’un bien soit disponible,

  • que les visites ou les offres seront acceptées,

  • que nous trouverons un bien correspondant à vos critères,

  • qu’une opportunité hors marché existe pour votre demande.

La recherche hors marché est par nature discrétionnaire et dépend du calendrier, de la disponibilité et du consentement du propriétaire.

7) Demandes de renseignements, formulaires et communications

Lorsque vous soumettez un formulaire ou nous contactez :

  • vous acceptez que les informations fournies soient exactes au mieux de votre connaissance,

  • vous reconnaissez que nous pouvons répondre par e-mail, téléphone ou par les méthodes de messagerie que vous avez fournies,

  • vous comprenez que les délais de réponse peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la complexité de la demande.

Nous pouvons décliner les demandes abusives, illégales, incomplètes ou non alignées avec l’étendue de nos services.

8) Honoraires et frais de tiers

Les honoraires, commissions ou frais de conseil (le cas échéant) sont confirmés séparément par écrit.

Certains frais de tiers peuvent s’appliquer et restent à votre charge, tels que les frais de notaire, les conseils juridiques, les diagnostics et les frais administratifs.

9) Conformité et vérifications d’identité

Selon la transaction et la réglementation applicable, nous pouvons être amenés à demander de la documentation et à effectuer des vérifications d’identité (KYC/AML). Vous acceptez de fournir les informations requises rapidement lorsque cela est légalement nécessaire.

10) Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web (texte, image de marque, visuels, mises en page, éléments de conception et logos) appartient à The Agency ou lui est concédé sous licence, sauf indication contraire.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, distribuer ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

11) Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • tenter d’accéder à des zones ou systèmes restreints sans autorisation,

  • introduire de code malveillant ou perturber les fonctionnalités du site,

  • extraire, copier ou collecter des données du site à grande échelle,

  • utiliser le site à des fins illégales, trompeuses ou abusives.

12) Services et liens de tiers

Ce site web peut faire référence à des services de tiers ou inclure des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas le contenu de tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

13) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • The Agency n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, perte d’opportunité, atteinte à la réputation).

  • The Agency n’est pas responsable des décisions prises sur la base du contenu du site web.

  • The Agency ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du site web.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité lorsqu’elle ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

14) Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données personnelles.

15) Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La dernière version sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

16) Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables à Monaco. Tout litige relatif au site web ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Monaco, sauf si des règles impératives en disposent autrement.

17) Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter : info@theagency.mc.