Logement, ressources et honorabilité sont les trois piliers d'une carte de séjour. Voici comment fonctionne le volet immobilier.

Résidence à Monaco : les conditions de logement, étape par étape

Devenir résident monégasque relève d'une procédure administrative et non d'un programme d'investissement : il n'existe ni visa doré ni achat minimum. Ce que les autorités veulent voir, c'est un logement en Principauté, les moyens d'y vivre et un casier vierge. Ce guide se concentre sur la condition de logement et sur la manière dont l'achat ou la location s'inscrit dans la demande.

Par The Agency Monaco Dernière mise à jour 6 min de lecture

Les trois conditions

Toute première demande de carte de séjour monégasque repose sur les mêmes trois éléments, examinés par la Section des Résidents de la Sûreté Publique :

  1. Un logement à Monaco adapté à la taille de votre foyer.
  2. Des ressources financières suffisantes : un salaire versé par un employeur monégasque, une activité que vous exercez en Principauté, ou une épargne attestée par une banque monégasque.
  3. L’honorabilité : des extraits de casier judiciaire des pays où vous avez vécu au cours des cinq dernières années, et un entretien.

Les demandeurs qui ne sont pas ressortissants de l’Espace économique européen doivent d’abord obtenir un visa de long séjour (type D) auprès du consulat de France de leur pays de résidence, la France traitant les visas pour Monaco. Les ressortissants de l’EEE déposent leur demande directement à Monaco.

La condition de logement en détail

Vous pouvez la remplir de quatre manières :

  • Louer : un bail enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux, à votre nom, d’une durée minimale de douze mois. C’est la voie la plus courante pour les nouveaux arrivants. Le bail doit porter sur un appartement cohérent avec le nombre de personnes de votre foyer ; un studio pour une famille de quatre personnes soulèvera des questions.
  • Acheter : le titre de propriété notarié d’un bien que vous possédez à Monaco, directement ou par l’intermédiaire d’une société que vous contrôlez.
  • Être hébergé par un parent ou un conjoint déjà résident, avec une attestation signée.
  • Un logement de fonction fourni par votre employeur monégasque.

Que vous louiez ou achetiez, l’adresse est celle où vous serez censé vivre. La résidence doit être effective : pour conserver la carte, puis pour obtenir un certificat de résidence à des fins fiscales, vous devez passer plus de six mois par an à Monaco ou démontrer qu’il s’agit du centre de vos intérêts.

Preuve de ressources et dépôt bancaire

Si vous n’avez pas de revenus professionnels à Monaco, la preuve standard est une lettre de référence d’une banque établie en Principauté, datée de moins d’un mois avant la demande. Il n’existe pas de minimum légal, mais depuis 2017 les banques monégasques appliquent une pratique recommandée par leur association consistant à demander environ 500 000 € en dépôt avant de délivrer la lettre, et certains établissements fixent des seuils d’ouverture de compte plus élevés. L’argent reste le vôtre et peut être investi ; il ne s’agit ni d’une taxe ni d’un frais. Pour les renouvellements, un bulletin de salaire ou une nouvelle lettre bancaire est accepté.

Les cartes de séjour dans le temps

  • Carte de séjour temporaire : valable un an, renouvelable, délivrée pendant les trois premières années.
  • Carte de séjour ordinaire : valable trois ans, après trois ans de résidence.
  • Carte de séjour privilégié : valable dix ans, généralement après dix ans de résidence continue, à la discrétion des autorités.

Le traitement d’une première demande prend généralement deux à quatre mois une fois le dossier complet, davantage si un visa est d’abord nécessaire.

Louer ou acheter pour la demande ?

Les deux fonctionnent. Louer est plus rapide et vous permet de découvrir les quartiers avant d’engager du capital ; acheter supprime la question du renouvellement et, en l’absence de taxe foncière et d’impôt sur les plus-values, les coûts de détention se limitent aux charges de copropriété. De nombreux clients louent la première année et achètent une fois leur résidence établie, lorsqu’ils savent quel immeuble ils souhaitent. Nos guides sur la location et l’achat détaillent les coûts de chaque voie.

Une remarque sur la fiscalité

Monaco ne prélève ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur la fortune, ni impôt sur les plus-values des particuliers, et les droits de succession ne s’appliquent qu’aux biens situés à Monaco, à taux zéro en ligne directe. Les ressortissants français constituent la principale exception : en vertu de la convention franco-monégasque de 1963, ils restent soumis à l’impôt sur le revenu français lorsqu’ils vivent à Monaco, sauf exceptions étroites. Les résidents d’autres pays doivent se renseigner sur les règles de sortie et sur la manière dont leur pays d’origine traite un changement de résidence.

Déroulement pratique

  1. Ouvrir un compte dans une banque monégasque et obtenir la lettre de référence.
  2. Sécuriser le logement : signer et enregistrer le bail, ou finaliser l’achat.
  3. Réunir les extraits de casier judiciaire, le passeport, les actes de naissance et de mariage, les preuves de ressources.
  4. Ressortissants hors EEE : demander le visa de long séjour au consulat de France.
  5. Déposer la demande auprès de la Sûreté Publique et se présenter à l’entretien.
  6. Retirer la carte temporaire ; la renouveler chaque année, puis passer à la carte ordinaire.

Les conditions sont fixées par le Gouvernement Princier et peuvent évoluer ; ce guide reflète la pratique à la date de rédaction et ne constitue pas un conseil juridique ou en matière d’immigration.

Questions fréquentes

Dois-je acheter un bien pour devenir résident monégasque ?

Non. Un bail enregistré d'au moins douze mois, à votre nom et adapté à votre foyer, est accepté comme justificatif de logement. Être propriétaire est une alternative, non une obligation.

De combien d'argent ai-je besoin dans une banque monégasque pour la résidence ?

Aucune loi ne fixe de montant. Depuis 2017, les banques monégasques demandent généralement environ 500 000 € en dépôt avant de délivrer la lettre de référence exigée pour une première carte, et certaines appliquent des seuils plus élevés. Des revenus professionnels provenant d'un employeur ou d'une activité à Monaco constituent une preuve de ressources alternative.

Combien de temps prend l'obtention d'une carte de séjour à Monaco ?

Environ deux à quatre mois après le dépôt d'un dossier complet, plus le temps d'obtenir un visa de long séjour pour les demandeurs venant de l'extérieur de l'Espace économique européen.

Quels sont les types de carte de séjour à Monaco ?

La carte temporaire (un an, renouvelable) pendant les trois premières années, la carte ordinaire (trois ans) après trois ans de résidence, et la carte privilégiée (dix ans) après dix ans de résidence continue.

Un résident monégasque est-il exonéré d'impôt sur le revenu ?

Monaco ne connaît ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur la fortune, ni impôt sur les plus-values. Les ressortissants français restent imposables en France en vertu de la convention de 1963, et les résidents d'autres pays doivent vérifier les règles de sortie et de résidence de leur pays d'origine.

Informations générales, et non un conseil juridique, fiscal ou en immigration. Les chiffres reflètent la pratique du marché à la date de mise à jour.

Sources

L’essentiel
Vous devez disposer d’un logement à Monaco : un bail enregistré d’au moins 12 mois, un bien dont vous êtes propriétaire, ou un logement fourni par un employeur ou un proche parent.
Une lettre de référence d’une banque monégasque est la preuve de ressources habituelle ; les banques demandent couramment un dépôt d’environ 500 000 €, bien qu’aucune loi ne fixe de montant.
La première carte est une carte temporaire d’un an ; les cartes ordinaire (3 ans) et privilégiée (10 ans) suivent avec le temps.
Les ressortissants hors UE obtiennent d’abord un visa de long séjour auprès d’un consulat de France.
Comment The Agency vous accompagne
Nous trouvons et sécurisons un logement adapté à la demande, coordonnons avec votre banque monégasque et vos conseils, et calons le bail ou l’achat pour que vos documents soient valables au moment du dépôt du dossier.
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